{"id":2725,"date":"2025-12-08T10:59:54","date_gmt":"2025-12-08T09:59:54","guid":{"rendered":"https:\/\/monavisa.be\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-03-12T12:29:24","modified_gmt":"2026-03-12T11:29:24","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monavisa.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<!--\n Title: Intro\n-->\n\n<section class=\"gc-intro\">\n    <!--\n    Title: Container\n    Mode: preview\n    SupportsJSX: true\n    Blueprint: false\n-->\n\n\n<div class=\"gc-container\">\n    <div class=\"gc-breadcrumbs\">\n    <nav aria-label=\"breadcrumbs\" class=\"rank-math-breadcrumb\"><p><span class=\"last\">Monavisa<\/span><\/p><\/nav><\/div>\n        <h1 class=\"gc-intro__title\">\n            Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de contrat MonaVisa bv\n        <\/h1>\n                    <div class=\"gc-intro__subtitle\">\n                <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&#8217;appliquent \u00e0 tous les contrats conclus par MonaVisa bv, sauf accord contraire expr\u00e8s et \u00e9crit des parties. Le client est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En l&#8217;absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de leur premi\u00e8re notification, celles-ci deviennent ex\u00e9cutoires, y compris pour les contrats ult\u00e9rieurs. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent sur les conditions de commande et\/ou d&#8217;achat du client, m\u00eame si ces derni\u00e8res stipulent le contraire. Le contrat est conclu exclusivement entre le client et MonaVisa bv. Le client renonce express\u00e9ment \u00e0 toute r\u00e9clamation, de quelque nature que ce soit, \u00e0 l&#8217;encontre des mandataires de MonaVisa bv, tels que ses sous-traitants, employ\u00e9s, prestataires ind\u00e9pendants ou dirigeants. Ces mandataires peuvent \u00e9galement se pr\u00e9valoir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de collaboration.      <\/p>\n<p><strong>1. Choix de la loi applicable et du tribunal comp\u00e9tent<\/strong><br \/>\n Tous les accords conclus par MonaVisa bv sont r\u00e9gis exclusivement par le droit belge. Cette disposition s&#8217;applique en tout \u00e9tat de cause, ind\u00e9pendamment de la qualit\u00e9 des parties et du lieu de conclusion ou d&#8217;ex\u00e9cution de l&#8217;accord, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9termination de la loi applicable est autoris\u00e9e. Tout litige relatif \u00e0 ces factures ou contrats rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des tribunaux de Courtrai ou du juge de paix du canton de Roulers, dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9termination de la juridiction comp\u00e9tente est autoris\u00e9e.   <\/p>\n<p><strong>2. Facture et paiement<\/strong><br \/>\n Les prix indiqu\u00e9s sur la facture sont susceptibles d&#8217;\u00eatre modifi\u00e9s si les dimensions finales diff\u00e8rent de celles du devis. Les raccordements et pr\u00e9parations sp\u00e9cifiques non inclus dans le devis doivent imp\u00e9rativement \u00eatre fournis par le client \u00e0 l&#8217;avance. Tout \u00e9cart par rapport \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments entra\u00eenera des frais suppl\u00e9mentaires. MonaVisa bv ne saurait \u00eatre tenue responsable des raccordements et\/ou pr\u00e9parations incorrects qui occasionnent des retards dans l&#8217;ex\u00e9cution des travaux. Un acompte de 50 % est exigible en esp\u00e8ces avant le d\u00e9but des travaux. Le solde est payable 15 jours apr\u00e8s la date de la facture finale. Les factures de MonaVisa bv sont payables en esp\u00e8ces \u00e0 son si\u00e8ge social de Roulers. Ces factures sont payables sans escompte \u00e0 l&#8217;\u00e9mission. Apr\u00e8s deux relances, une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, accompagn\u00e9e de frais administratifs de 25,00 EUR, sera envoy\u00e9e. Tout retard de paiement, sans mise en demeure pr\u00e9alable, portera automatiquement int\u00e9r\u00eat au taux de 1 % par mois ou fraction de mois. De plus, en cas de non-paiement total ou partiel de la dette \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance sans motif s\u00e9rieux, apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans effet, le solde impay\u00e9 sera major\u00e9 d&#8217;une p\u00e9nalit\u00e9 conventionnelle de 12 %, avec un minimum de 250,00 EUR et un maximum de 2&nbsp;500,00 EUR. Si, par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, MonaVisa bv accorde n\u00e9anmoins des paiements \u00e9chelonn\u00e9s, les \u00e9ch\u00e9ances non encore dues deviennent exigibles d\u00e8s le premier d\u00e9faut de paiement. Il en va de m\u00eame si le client prot\u00e8ge des lettres de change accept\u00e9es. En cas de non-paiement, tous les droits \u00e0 commission ou aux remises convenues sont perdus. En cas de retard de paiement, MonaVisa bv se r\u00e9serve le droit, sans mise en demeure, de suspendre ses services, qu&#8217;ils d\u00e9coulent du pr\u00e9sent contrat, de contrats ant\u00e9rieurs ou ult\u00e9rieurs, et de les reprendre, sauf stipulation contraire, \u00e0 compter de la date de d\u00e9but du pr\u00e9sent contrat.<br \/>\n R\u00e9gularisation des paiements. Tout retard de paiement, m\u00eame partiel, du client \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance autorise MonaVisa BV \u00e0 r\u00e9silier le contrat de plein droit. Cette r\u00e9siliation peut \u00eatre notifi\u00e9e par tout moyen de preuve. Les int\u00e9r\u00eats de retard, ainsi que l&#8217;indemnit\u00e9 forfaitaire, restent dus \u00e0 MonaVisa BV, ind\u00e9pendamment de tout retard de paiement.<br \/>\n d\u00e9claration de dissolution de la vente.                 <\/p>\n<p><strong>3. D\u00e9lais de livraison ou de finition<\/strong><br \/>\n Les d\u00e9lais de livraison ou d&#8217;ex\u00e9cution sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne constituent en aucun cas un motif d&#8217;annulation ou de demande d&#8217;indemnisation. L&#8217;installation sera programm\u00e9e au moins trois semaines apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande et toujours en concertation avec le service planification. Tout report ou reprogrammation d&#8217;une intervention d\u00e9j\u00e0 convenue, d\u00fb \u00e0 des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de MonaVisa bv, ne peut donner lieu \u00e0 une demande d&#8217;indemnisation de la part du client.  <\/p>\n<p><strong>4. Ex\u00e9cution<\/strong><br \/>\n Le client doit pr\u00e9voir un parking pour les v\u00e9hicules pendant les travaux, si n\u00e9cessaire. Il effectuera les d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Toute amende de stationnement sera factur\u00e9e au client s&#8217;il ne fournit pas de parking. MonaVisa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s par le per\u00e7age de canalisations dissimul\u00e9es dans les murs et les sols. L&#8217;absence de canalisations est pr\u00e9sum\u00e9e dans les zones d&#8217;installation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client ou l&#8217;entrepreneur doit clairement indiquer les zones interdites au per\u00e7age. Un plan pr\u00e9cis peut \u00e9galement \u00eatre fourni \u00e0 l&#8217;avance \u00e0 la direction de projet de MonaVisa, qui le communiquera ensuite \u00e0 l&#8217;\u00e9quipe d&#8217;installation. En l&#8217;absence de notification \u00e9crite pr\u00e9alable ou d&#8217;avertissement clair sur site, MonaVisa ne pourra \u00eatre tenue responsable et le client indemnisera MonaVisa de toute r\u00e9clamation de tiers \u00e0 ce sujet. MonaVisa ne peut \u00eatre tenue responsable du nettoyage apr\u00e8s la fin des travaux. Les techniciens de MonaVisa \u00e9vacueront tous les d\u00e9chets produits. Les clients ne sont en aucun cas autoris\u00e9s \u00e0 facturer \u00e0 MonaVisa les frais de nettoyage.          <\/p>\n<p><strong>5. Images<\/strong><br \/>\n Le client doit fournir les images. Tout travail de mise en page suppl\u00e9mentaire effectu\u00e9 par MonaVisa sera factur\u00e9 65,00 EUR par heure. Les d\u00e9lais de livraison des toiles imprim\u00e9es sont toujours coordonn\u00e9s avec le planning d&#8217;impression et sont d&#8217;au moins cinq jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception des images exploitables. MonaVisa bv ne peut \u00eatre tenue responsable des images fournies par le client pour lesquelles des droits d&#8217;auteur sont dus. Le client assumera l&#8217;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute r\u00e9clamation en dommages et int\u00e9r\u00eats s&#8217;il n&#8217;a pas r\u00e9gl\u00e9 l\u00e9galement ces droits d&#8217;auteur. Les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences relatives aux droits d&#8217;image ne peuvent en aucun cas entra\u00eener le non-paiement des factures dues \u00e0 MonaVisa bv. MonaVisa bv peut fournir au client toutes les informations relatives \u00e0 l&#8217;achat d&#8217;images sur simple demande. MonaVisa bv ne peut \u00eatre tenue responsable des \u00e9carts de couleurs entre l&#8217;impression et l&#8217;image fournie. Des \u00e9carts de couleur peuvent toujours survenir en raison de l&#8217;utilisation de diff\u00e9rents mat\u00e9riaux ou supports. En cas de doute, une \u00e9preuve peut \u00eatre demand\u00e9e au pr\u00e9alable, moyennant des frais. Les \u00e9carts de couleur ne peuvent en aucun cas entra\u00eener le non-paiement des factures dues \u00e0 MonaVisa bv.          <\/p>\n<p><strong>6. Indemnit\u00e9 forfaitaire en cas de r\u00e9siliation du contrat<\/strong><br \/>\n Si le client ne respecte pas une obligation, MonaVisa bv a le choix entre l&#8217;ex\u00e9cution forc\u00e9e ou la r\u00e9siliation du contrat, le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 2 in fine, contre une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 20% du prix d&#8217;achat ou du contrat, \u00e0 moins que MonaVisa bv n&#8217;opte pour une indemnisation pour pr\u00e9judice prouv\u00e9.<\/p>\n<p><strong>7. R\u00e9clamations<\/strong><br \/>\n Conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil, toute r\u00e9clamation ou observation doit \u00eatre formul\u00e9e d\u00e8s la livraison et, en cas de vice cach\u00e9, imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa d\u00e9couverte. Si MonaVisa BV n&#8217;en accuse pas r\u00e9ception par \u00e9crit dans les d\u00e9lais impartis, la r\u00e9clamation ou l&#8217;observation doit \u00e9galement lui \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de cinq jours, au moyen d&#8217;une lettre d\u00e9taill\u00e9e mentionnant clairement la date de la r\u00e9clamation ou de l&#8217;observation, envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sous peine d&#8217;irrecevabilit\u00e9. Les r\u00e9clamations relatives aux factures doivent \u00e9galement \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit, de la m\u00eame mani\u00e8re et dans les m\u00eames conditions, dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. La garantie contre les vices cach\u00e9s se limite strictement \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses, sans aucune indemnisation pour l&#8217;usure normale ou tout dommage indirect.   <\/p>\n<p><strong>8. Garantie<\/strong><br \/>\n MonaVisa bv n&#8217;est pas tenue de fournir une garantie autre ou plus \u00e9tendue que celle du fabricant. Si MonaVisa bv offre une garantie personnelle, le client ne pourra s&#8217;en pr\u00e9valoir que si les produits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s par MonaVisa bv. Toute garantie sera caduque si le client ne respecte pas scrupuleusement les instructions du fabricant ou utilise les produits \u00e0 des fins inappropri\u00e9es.  <\/p>\n<p><strong>9. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><br \/>\n Les marchandises vendues restent la propri\u00e9t\u00e9 de MonaVisa BV jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral du prix principal et des accessoires. En cas de revente, MonaVisa BV se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le montant correspondant \u00e0 la valeur des marchandises revendues. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e au prix de revente. D\u00e8s la livraison des marchandises ou en cas de non-r\u00e9ception par le client, ce dernier supporte tous les risques, y compris en cas de force majeure et de destruction, ainsi que les frais de stockage. Tout retard de paiement \u00e0 l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance peut entra\u00eener la reprise des marchandises.    <\/p>\n<p><strong>10. Droit de r\u00e9tention<\/strong><br \/>\n MonaVisa bv peut \u00e9galement exercer son droit de r\u00e9tention sur les cr\u00e9ances impay\u00e9es d\u00e9coulant d&#8217;autres livraisons et services.<\/p>\n\n            <\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<!--\n    Title: Content with visual\n-->\n\n\n<section class=\"gc-cwv\">\n    <!--\n    Title: Container\n    Mode: preview\n    SupportsJSX: true\n    Blueprint: false\n-->\n\n\n<div class=\"gc-container gc-container--has-margin gc-cwv__container\">\n    <div class=\"gc-cwv__first-column\">\n            <figure class=\"gc-cwv__image-wrapper\">\n            <img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"683\" src=\"https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44-1024x683.jpg\" class=\"gc-cwv__image\" alt=\"\" data-no-lazy=\"\" srcset=\"https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44-300x200.jpg 300w, https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44-768x512.jpg 768w, https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44-1536x1025.jpg 1536w, https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44-1920x1281.jpg 1920w, https:\/\/cdn.monavisa.be\/wp-content\/uploads\/Demasure_Monavisa-bedrijfsreportage-web44.jpg 2048w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/>        <\/figure>\n            <\/div>\n        <div class=\"gc-cwv__second-column\">\n            <h2 class=\"gc-cwv__title h2\">\n\t\tObtenez d\u00e8s maintenant votre devis personnalis\u00e9 gratuit.\n\t<\/h2>    <div class=\"gc-cwv__text gc-cwv__text--short\">\n        <p>Chaque espace est unique. 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